Burundi : l’Assemblée nationale adopte la réforme de la loi sur la CNIDH

L’Assemblée nationale du Burundi a adopté à l’unanimité, ce jeudi 11 septembre 2025, le projet de loi modifiant la loi portant création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).

Présenté par le ministre de la Justice, des Droits de la personne humaine et du Genre, M. Arthémon Katihabwa, ce texte vise à corriger certaines insuffisances de la loi en vigueur. Selon lui, bien que la CNIDH ait toujours rempli efficacement sa mission depuis sa création en 2011, en témoigne le statut A confirmé lors de la 58ᵉ session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, des ajustements s’imposaient.

Ces modifications portent sur des articles jugés contradictoires, obsolètes ou mal formulés. Le nouveau texte adopté introduit des dispositions favorisant les bonnes pratiques de gouvernance, notamment le respect de la réglementation budgétaire et le contrôle de la Cour des comptes au nom de l’Assemblée nationale.

Il intègre également des mesures garantissant le respect des normes de passation des marchés publics, la prévention des blocages administratifs et des abus de pouvoir, ainsi que le renforcement de l’éthique professionnelle des commissaires de la CNIDH.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *