Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi 22 mai 2024 à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE. La règlementation des redevances de l’Office de l’Huile de Palme « OHP » est parmi les points traités.
Parmi sept points qui étaient à l’ordre du jour figurent le Projet d’ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle n° 710/792 du 02/10/2000 portant règlementation des redevances de l’Office de l’Huile de Palme« OHP », présenté par le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage ; le Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de I’ Autorité de Régulation et de Contrôle des transactions immobilières au Burundi (ARCTI), présenté par le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux et le Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°720/540/058/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire, présenté par la Ministre du Commerce, du Transport, de l’industrie et du Tourisme.
Depuis 2000, le prix de l’huile de palme sur le marché n’a cessé de grimper, mais les redevances perçues n’ont jamais été revues alors qu’elles devraient être évolutives en fonction des cours du marché.
La motivation principale de la révision de l’ordonnance en vigueur sur la règlementation des redevances de l’Office de l’Huile de Palme est de revoir à la hausse les redevances appliquées pour se conformer à la réalité du moment en ce qui concerne le prix sur le marché et de promouvoir la production industrielle afin d’avoir de l’huile de palme de qualité.
Le projet d’ordonnance prévoit aussi des sanctions administratives contre l’acteur œuvrant dans la filière qui résiste au payement des redevances ou celui qui implante une unité de transformation sans autorisation préalable de l’autorité compétente.
A l’issue de l’analyse, le Conseil des Ministres a recommandé de fixer des tarifs réalistes et les intégrer dans la loi budgétaire.
Concernant le Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de I’ Autorité de Régulation et de Contrôle des transactions immobilières au Burundi (ARCTI), ce projet de décret a pour objet la mise en place d’un cadre institutionnel et règlementaire qui permet aux pouvoirs publics d’exercer des contrôles systématiques sur la manière dont les transactions immobilières sont effectuées afin de s’assurer de leur sécurité juridique et de la certitude des valeurs déclarées.
Ce cadre réglementaire permettra de propulser des investissements dans le secteur de l’immobilier et de limiter l’évasion fiscale. Avec la mise en place de l’ARCTI, les transactions immobilières seront coordonnées à travers un cadre institutionnel connu. Ce projet de décret a été adopté moyennant quelques ajustements de fond et de forme.
Par rapport à la fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire, la révision de l’ordonnance en vigueur a pour objectifs d’instaurer les droits et redevances à percevoir sur les catégories de bateaux et autres engins navigant qui n’étaient pas pris en compte dans l’ancienne ordonnance, augmenter significativement le tonnage imposable et instaurer des pénalités pour réduire considérablement les risques d’accident dans les eaux nationales et renforcer la sécurité de la navigation dans les eaux du Burundi. Apres l’analyse, le projet a été adopté avec entre autres recommandations de préciser que le paiement des redevances en francs burundais concerne seulement les bateaux qui font le transport local.
